Le nouveau cadre EASA : trois catégories
Depuis 2024, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a remplacé les régimes nationaux par un cadre commun à 27 pays. Les opérations sont classées en trois catégories selon le niveau de risque :
- Catégorie Open : opérations à faible risque, drones < 25 kg, à vue, à moins de 120 m de hauteur. C'est le cadre du nettoyage par drone résidentiel standard.
- Catégorie Specific : opérations à risque modéré nécessitant une autorisation préalable de la DGAC. Concerne les chantiers complexes (proximité d'aéroport, zones peuplées denses).
- Catégorie Certified : opérations à très haut risque (transport de personnes, etc.). Inapplicable au nettoyage.
Les classes C0 à C6 : reconnaître un drone conforme
Tous les drones professionnels vendus en Europe depuis 2024 doivent être classifiés C0 à C6 selon leur poids et leurs caractéristiques :
- C0 : moins de 250 g, jouets et drones légers — inadapté au nettoyage.
- C1 : moins de 900 g — caméras de surveillance.
- C2 : moins de 4 kg — la plupart des drones professionnels d'inspection.
- C3 : moins de 25 kg — drones de pulvérisation et nettoyage. C'est la classe utilisée pour le nettoyage par drone résidentiel.
- C5/C6 : opérations professionnelles avancées en catégorie Specific.
Brevet de télépilote : ce qui est exigé en 2026
Tout télépilote opérant en catégorie Open doit être titulaire d'un certificat. Selon le poids du drone et la zone d'intervention, le niveau exigé varie :
- A1/A3 : examen théorique en ligne — niveau minimal pour drones légers en zone non urbaine.
- A2 : examen théorique + auto-formation pratique — exigé pour voler proche de personnes.
- Brevet télépilote complet (DGAC) : certificat avec examen théorique poussé + formation pratique encadrée. C'est ce que possèdent les opérateurs sérieux de nettoyage par drone.
À cela s'ajoute l'enregistrement de l'opérateur (l'entreprise) sur AlphaTango, le portail de la DGAC. Un numéro UAS Operator est attribué et doit figurer sur tout devis ou facture conforme.
NOTAM et déclarations préalables
Pour certaines zones, l'opérateur doit déposer une déclaration ou demander une autorisation avant chaque vol :
Zone P (interdite) ou R (réglementée) : nécessite une autorisation préfectorale spécifique. C'est le cas autour des centrales nucléaires, sites militaires, prisons.
Proximité d'aéroport : un NOTAM (Notice to Airmen) doit être déposé. Le prestataire doit avoir cette procédure rodée.
Zone peuplée dense : passage en catégorie Specific avec autorisation préalable DGAC.
Un prestataire qui ne sait pas si votre adresse nécessite une déclaration est probablement non qualifié pour intervenir.
Assurances obligatoires
Tout opérateur drone professionnel doit être couvert par deux assurances minimales :
- RC professionnelle aéronefs sans équipage : couvre les dommages causés par le drone aux tiers (toiture endommagée, vitre cassée, dommage corporel). Plafond minimum recommandé : 1 M€ pour les opérations résidentielles.
- Garantie corporelle pilote : protège le télépilote en cas d'accident.
Un prestataire sérieux fournit l'attestation d'assurance avec son devis ou la met à disposition sur demande. Sans ces deux assurances, en cas de dommage, c'est vous qui paierez.
Pourquoi cette réglementation est une bonne nouvelle pour les clients
Cette réglementation peut sembler tatillonne, mais elle protège directement les propriétaires. Elle élimine les opérateurs amateurs qui pratiquaient avec un drone DJI grand public et causaient des dégâts massifs sans assurance pour les couvrir.
En 2020-2024, plusieurs cas médiatisés de drones tombés sur des panneaux solaires ou des toitures fragiles ont obligé les propriétaires à se retourner contre des micro-entreprises non assurées. Aujourd'hui, le cadre légal rend ces situations impossibles avec un opérateur conforme.
Comment vérifier la conformité d'un prestataire
Avant de signer un devis, demandez ces 4 documents :
- Numéro UAS Operator (enregistrement DGAC AlphaTango) — visible sur les factures
- Brevet télépilote du pilote intervenant chez vous
- Attestation RC professionnelle aéronefs sans équipage en cours de validité
- Marquage CE et classe du drone utilisé
Un prestataire sérieux fournit ces 4 documents en moins de 24 h. Un prestataire qui hésite ou qui parle d'« autorisation tacite » ou de « tolérance pour les petits drones » n'est pas conforme. Au mieux, il prend des risques que vous payerez si quelque chose tourne mal.