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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site airclean.fr (distinctes des CGV applicables aux prestations)

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.airclean.fr (ci-après « le Site »), édité par AIRCLEAN (SASU), immatriculée au RCS de Evry sous le numéro SIREN 103 131 751.

Ces CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les prestations commerciales AirClean. Pour consulter les CGV applicables aux devis et interventions, consultez la page /cgv.

2. Acceptation

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGU avant toute utilisation du Site.

AirClean se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible sur le Site à la date d'utilisation. Les modifications importantes sont signalées via un bandeau d'information lors de votre prochaine visite.

3. Accès au Site

3.1 Gratuité de l'accès

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès (connexion internet, équipement informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

AirClean s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques peuvent survenir. AirClean ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

3.3 Compatibilité technique

Le Site est conçu pour fonctionner avec les versions à jour des navigateurs courants (Chrome, Firefox, Safari, Edge). L'utilisation d'outils obsolètes ou non conformes peut altérer l'expérience.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits sur le Site

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, images, vidéos, graphismes, code source, structure de navigation, schémas JSON-LD, etc.) sont la propriété exclusive d'AirClean ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international relatif notamment à la propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4.2 Utilisations autorisées

L'utilisateur peut, à des fins strictement personnelles et non commerciales :

  • Consulter les pages du Site
  • Imprimer le contenu pour son usage privé
  • Citer un extrait avec attribution explicite à AirClean
  • Partager un lien direct vers une page du Site

4.3 Utilisations interdites

Sont expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable d'AirClean :

  • La reproduction, modification, adaptation, traduction de tout ou partie du Site
  • La copie commerciale du contenu, même partielle
  • L'utilisation du logo ou du nom AirClean en dehors d'une attribution éditoriale
  • Le scraping automatisé ou la copie systématique du contenu
  • L'intégration du Site dans un cadre (iframe) sans autorisation

Toute violation expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les articles L335-2 et suivants.

5. Marque AirClean

Le nom AirClean, le logo et l'ensemble des éléments distinctifs sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation expresse écrite est prohibée et constitue une contrefaçon au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d'utilisation à des fins éditoriales (presse, blog professionnel, etc.), contactez contact@airclean.fr.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AirClean n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou des pratiques qui y sont en vigueur.

6.2 Liens vers le Site

La création d'un lien vers une page du Site est autorisée sous réserve de :

  • Ne pas reprendre le contenu d'AirClean dans un cadre (iframe)
  • Mentionner clairement l'origine AirClean
  • Ne pas dénaturer le contenu lié
  • Ne pas utiliser le Site pour des finalités malveillantes (phishing, scam, etc.)

7. Responsabilité

7.1 Contenu informatif

Les informations diffusées sur le Site (articles, guides, glossaire, diagnostics, calculateurs, etc.) sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer à un conseil technique personnalisé. AirClean recommande de toujours faire valider votre situation spécifique par un échange direct (téléphone, e-mail, devis).

7.2 Estimateurs et calculateurs

Les estimateurs (de prix, ROI, impact environnemental, etc.) fournissent des ordres de grandeur indicatifs. Le devis personnalisé établi après diagnostic est le seul document engageant AirClean sur un tarif ou un résultat.

7.3 Limitation de responsabilité

AirClean ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • D'une perte de données, d'un manque à gagner, d'une perte d'exploitation liée à l'utilisation du Site
  • D'une indisponibilité temporaire du Site
  • De la présence de virus ou autres éléments malveillants malgré nos mesures de protection

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de devis, contact, newsletter) est encadré par notre politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits : contact@airclean.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sans votre consentement explicite via le bandeau cookies.

Détails dans notre politique de confidentialité.

10. Accessibilité

AirClean s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité numérique conforme au RGAA 4. Détails et procédure de signalement sur la page /accessibilite-numerique.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), cm2c.net.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :