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Code de conduite

Politique éthique
& anti-corruption

AirClean s'engage dans une démarche éthique stricte conforme aux exigences de la loi Sapin II du 9 décembre 2016. Cette politique formalise nos principes, nos procédures et notre dispositif de signalement.

Cadre légal de référence

Conformité à la loi Sapin II

La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » (loi n° 2016-1691) impose aux entreprises françaises de mettre en place des dispositifs anti-corruption proportionnés à leur taille et leur activité. Bien qu'AirClean ne soit pas assujettie à toutes les obligations de l'article 17 (réservées aux entreprises de plus de 500 salariés), nous avons choisi de structurer volontairement nos pratiques selon les principes Sapin II pour offrir à nos clients B2B la même robustesse éthique qu'une grande entreprise.

Cette politique s'applique à tous nos collaborateurs(dirigeants, salariés, alternants, stagiaires) ainsi qu'à nos partenaires opérationnels(sous-traitants, freelances) qui adhèrent à un addendum éthique inclus dans leur contrat.

Nos 6 principes éthiques

Code de conduite applicable

  • Principe 01

    Intégrité commerciale

    AirClean s'interdit toute pratique commerciale trompeuse. Devis sincères, prestations conformes à ce qui est annoncé, prix transparents. Aucune commission occulte versée ou perçue dans le cadre de l'attribution d'un marché.

  • Principe 02

    Refus de la corruption sous toutes ses formes

    Aucun cadeau, avantage ou rémunération versés à un agent public ou décisionnaire privé dans le but d'obtenir un marché. Cadeaux d'usage limités à 50 € (codification interne).

  • Principe 03

    Prévention des conflits d'intérêts

    Tout collaborateur ayant un lien personnel ou financier avec un client, fournisseur ou concurrent doit le déclarer. Tenue d'un registre interne. Procédures de récusation pour les décisions concernées.

  • Principe 04

    Respect du droit de la concurrence

    AirClean ne participe à aucune entente illicite sur les prix, les marchés ou les territoires. Refus catégorique de tout échange d'informations sensibles avec des concurrents.

  • Principe 05

    Confidentialité et secret professionnel

    Les informations clients (techniques, financières, commerciales) sont protégées. Engagement de confidentialité signé par tous les collaborateurs et partenaires de niveau opérationnel.

  • Principe 06

    Non-discrimination et respect des personnes

    AirClean ne pratique aucune discrimination à l'embauche ni dans la fourniture de services. Refus de toute forme de harcèlement ou de violence verbale sur les chantiers.

Procédures internes

6 dispositifs structurants

  • Code de conduite interne

    Document écrit, signé par chaque salarié à l'embauche, rappelant les règles éthiques applicables. Disponible en interne, transmissible sur demande à un client professionnel.

  • Cartographie des risques

    Identification des risques de corruption par fonction et par type d'opération (réponse aux appels d'offres publics, négociation de partenariats, achats fournisseurs). Mise à jour annuelle.

  • Procédure d'évaluation des tiers

    Avant tout partenariat commercial significatif (sous-traitance, fourniture, etc.), vérification de la situation du tiers : registres publics, sanctions, condamnations éventuelles.

  • Contrôles comptables internes

    Procédures de contrôle des dépenses : double validation au-delà de seuils, séparation des fonctions, traçabilité des paiements. Audit annuel par un comptable externe.

  • Formation des équipes

    Sensibilisation annuelle obligatoire de tous les collaborateurs aux risques de corruption et aux procédures internes. Module spécifique pour les responsables commerciaux.

  • Dispositif d'alerte interne

    Canal de signalement éthique permettant à tout collaborateur, partenaire ou client de signaler une violation suspectée. Protection du lanceur d'alerte conformément à la loi du 9 décembre 2016 (Sapin II).

Dispositif d'alerte éthique

Signaler une violation éthique

Conformément à la loi Sapin II et à la loi de 2022 transposant la directive européenne sur les lanceurs d'alerte (2019/1937), AirClean dispose d'un canal de signalement éthique. Tout collaborateur, partenaire, client ou tiers peut y signaler de bonne foi des faits suspectés de constituer :

  • Corruption active ou passive
  • Trafic d'influence
  • Conflit d'intérêts non déclaré
  • Pratique anti-concurrentielle (entente, abus de position)
  • Discrimination, harcèlement
  • Violation grave du code de conduite interne

Comment signaler

Adressez votre signalement par e-mail au référent éthique de l'entreprise :

ethique@airclean.fr

Tout signalement de bonne foi est traité dans la confidentialité absolue. L'identité du lanceur d'alerte est protégée par la loi (article 9 de la loi Sapin II modifiée). Aucune sanction ne peut être prononcée contre un lanceur d'alerte de bonne foi (article 10-1).

Ressources externes