Beaucoup de propriétaires s'inquiètent — souvent à tort — des démarches administratives nécessaires. Voici ce qu'il faut savoir.
Côté propriétaire : rien à faire
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour faire intervenir un drone sur votre propriété. Le drone vole au-dessus de votre terrain privé, sous la responsabilité de l'opérateur (notre équipe). Vous ne demandez aucune autorisation préfectorale ou municipale.
Côté opérateur : la responsabilité
C'est l'opérateur drone — nous, dans le cas d'AirClean — qui porte toutes les obligations réglementaires :
- Enregistrement DGAC de l'entreprise (numéro UAS Operator)
- Brevet télépilote du pilote intervenant
- Assurance RC professionnelle aéronefs sans équipage
- Déclaration NOTAM si proximité d'aéroport
- Autorisation préfectorale si zone Restricted (rare en résidentiel)
Si vous êtes en copropriété
Vous n'avez pas besoin de l'accord du syndic pour un drone qui survole uniquement votre lot privatif (toiture incluse si elle vous appartient en pleine propriété). En revanche :
- Si le drone survole les parties communes (cours, toiture commune), l'accord du syndic est nécessaire
- Pour un chantier collectif (façade ou toiture commune), un vote en AG est requis
Côté voisinage
La courtoisie veut qu'on prévienne les voisins immédiats — surtout si le drone passera près de leur fenêtre. Aucune obligation légale, mais c'est une bonne pratique pour éviter les inquiétudes inutiles. Notre équipe peut s'en charger lors du repérage initial si vous le souhaitez.