C'est une question fréquemment posée par les gestionnaires de patrimoine et propriétaires bailleurs. Le régime de TVA dépend du statut du donneur d'ordre et de la nature du bâtiment.
Pour un particulier propriétaire occupant
Si vous êtes propriétaire d'un logement de plus de 2 ans utilisé comme résidence (principale ou secondaire), les travaux d'entretien — démoussage de toiture, nettoyage de façade, ravalement — bénéficient du taux de TVA réduit à 10 % (taux intermédiaire). C'est la prestation qui s'applique : vous payez 10 % de TVA, mais elle n'est pas récupérable.
- TVA applicable : 10 % (taux intermédiaire travaux d'entretien)
- Récupération : non, c'est un coût TTC final
Pour un propriétaire bailleur (LMNP, LMP, foncier)
Si vous louez votre bien meublé en LMNP réel ou en LMP, vous êtes assujetti à la TVA et pouvez récupérer celle payée sur vos charges déductibles. Les travaux d'entretien — dont le nettoyage par drone — sont des charges courantes déductibles fiscalement, et leur TVA est récupérable au taux applicable (10 %).
Pour une copropriété ou syndic
La copropriété est un sujet fiscal hybride. Le syndic facture les charges aux copropriétaires sans TVA additionnelle (la TVA du prestataire reste TTC dans le devis). Pas de récupération directe possible au niveau de la copropriété personne morale.
Pour une entreprise
Si votre entreprise paye pour le nettoyage d'un bâtiment professionnel (siège, atelier, entrepôt), la TVA est récupérable sur le taux normal de 20 % — applicable car ce n'est pas un logement.