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Référentiel réglementaire

Certifications,
autorisations & conformités

Référentiel exhaustif des certifications, autorisations administratives et conformités réglementaires qui encadrent l'activité AirClean. Chaque ligne est sourcée et justifiable sur demande.

Réglementation aéronefs sans équipage

  • Conformité réglementaire

    Règlement européen UE 2019/947

    Conformité intégrale

    Cadre opérationnel applicable depuis le 1er janvier 2024 à toute opération drone sur le territoire européen.

    Source : EASA — European Union Aviation Safety Agency

  • Inscription officielle DGAC

    Enregistrement UAS Operator

    Enregistré

    Numéro d'opérateur attribué via le portail AlphaTango, obligatoire pour toute exploitation commerciale.

    Source : DGAC — Direction Générale de l'Aviation Civile (France)

  • Certificat individuel pilote

    Brevet télépilote STS-01

    En cours de validité

    Certificat délivré par la DGAC après examen théorique et pratique, valable 5 ans, requis pour opérations en zone peuplée.

    Source : DGAC France

  • Conformité matériel

    Drones classés C1/C2/C3

    Conformité fabricant

    Tous nos aéronefs sans équipage sont marqués CE et classifiés selon le règlement délégué 2019/945.

    Source : Règlement délégué UE 2019/945

  • Procédure systématique

    Déclarations NOTAM

    Procédure standard

    Notice to Airmen déposée préalablement à toute opération en zone aéroportuaire ou contrôlée.

    Source : DGAC France

Produits biocides et chimiques

  • Conformité produits

    Règlement européen 528/2012 (BPR)

    Conformité intégrale

    Tous nos biocides anti-mousse et fongicides sont conformes Biocidal Products Regulation européen.

    Source : ECHA — European Chemicals Agency

  • Conformité française

    Autorisation de mise sur le marché

    Tous produits autorisés

    Chaque produit utilisé dispose d'une autorisation française délivrée par l'ANSES via le ministère de la Transition écologique.

    Source : ANSES / Ministère de la Transition écologique

  • Transparence

    Fiches de données de sécurité (FDS)

    Disponible sur demande

    FDS conforme article 31 REACH disponible sur simple demande pour chaque produit utilisé sur votre chantier.

    Source : Règlement REACH UE 1907/2006

  • Performance environnementale

    Biodégradabilité 80-90 %

    Mesure tierce

    Nos formulations atteignent 80-90 % de biodégradabilité primaire en 28 jours selon norme OECD 301.

    Source : Norme OECD 301 — Ready Biodegradability

Assurances professionnelles

  • Assurance obligatoire

    Responsabilité civile professionnelle

    Souscrite

    Couverture dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.

    Source : Compagnie spécialisée aéronefs sans équipage

  • Assurance spécifique drone

    Assurance aéronefs sans équipage

    Souscrite

    Couverture des dommages causés par les drones eux-mêmes : chute, défaillance technique, perte de contrôle. Plafond adapté.

    Source : Assureur agréé aviation civile

  • Garantie tiers

    Garantie décennale (sous-traitance partenaires)

    Réseau partenaires

    Pour les travaux structurels exigeant garantie décennale, nous orientons vers nos partenaires couvreurs et ravaleurs assurés.

    Source : Loi du 4 janvier 1978

Identité juridique et fiscale

  • Identité commerciale

    Immatriculation RCS

    Active

    Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Evry sous le SIREN 103 131 751.

    Source : Greffe du Tribunal de Commerce

  • Identité fiscale

    Numéro de TVA intracommunautaire

    Actif

    FR 78 103 131 751 — assujetti TVA, applicable taux réduit 10 % pour travaux d'entretien logements de plus de 2 ans.

    Source : DGFiP — Article 279-0 bis CGI

  • Droit du travail

    Convention collective applicable

    Applicable aux salariés

    Convention collective nationale des services à la propreté et entreprises de propreté (3043).

    Source : Code du travail français

Protection des données

  • Conformité données personnelles

    RGPD — Règlement européen 2016/679

    Conformité intégrale

    Traitement des données conforme RGPD : finalité limitée, conservation 3 ans, droits d'accès/rectification/effacement exerçables.

    Source : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

  • Procédure standardisée

    Consentement explicite

    Implémenté

    Aucune donnée n'est collectée sans case à cocher explicite. Pas de pré-cochage, pas de consentement implicite.

    Source : Article 7 RGPD

  • Souveraineté

    Hébergement européen

    Confirmé

    Site hébergé sur infrastructure conforme avec serveurs en Europe (Vercel + Cloudflare CDN).

    Source : Politique de confidentialité

Justificatifs sur demande

Tous nos documents sont consultables

Attestation RC professionnelle, attestation aéronefs sans équipage, brevet télépilote, fiches de données de sécurité, conditions générales : tous les documents référencés ci-dessus sont fournis sur simple demande, sans condition.

Pour les syndics, assureurs, experts ou administrations nécessitant un dossier complet, nous transmettons un pack documentation conforme sous 24-48 h ouvrées.