Certifications,
autorisations & conformités
Référentiel exhaustif des certifications, autorisations administratives et conformités réglementaires qui encadrent l'activité AirClean. Chaque ligne est sourcée et justifiable sur demande.
Réglementation aéronefs sans équipage
- Conformité intégrale
Conformité réglementaire
Règlement européen UE 2019/947
Cadre opérationnel applicable depuis le 1er janvier 2024 à toute opération drone sur le territoire européen.
Source : EASA — European Union Aviation Safety Agency
- Enregistré
Inscription officielle DGAC
Enregistrement UAS Operator
Numéro d'opérateur attribué via le portail AlphaTango, obligatoire pour toute exploitation commerciale.
Source : DGAC — Direction Générale de l'Aviation Civile (France)
- En cours de validité
Certificat individuel pilote
Brevet télépilote STS-01
Certificat délivré par la DGAC après examen théorique et pratique, valable 5 ans, requis pour opérations en zone peuplée.
Source : DGAC France
- Conformité fabricant
Conformité matériel
Drones classés C1/C2/C3
Tous nos aéronefs sans équipage sont marqués CE et classifiés selon le règlement délégué 2019/945.
Source : Règlement délégué UE 2019/945
- Procédure standard
Procédure systématique
Déclarations NOTAM
Notice to Airmen déposée préalablement à toute opération en zone aéroportuaire ou contrôlée.
Source : DGAC France
Produits biocides et chimiques
- Conformité intégrale
Conformité produits
Règlement européen 528/2012 (BPR)
Tous nos biocides anti-mousse et fongicides sont conformes Biocidal Products Regulation européen.
Source : ECHA — European Chemicals Agency
- Tous produits autorisés
Conformité française
Autorisation de mise sur le marché
Chaque produit utilisé dispose d'une autorisation française délivrée par l'ANSES via le ministère de la Transition écologique.
Source : ANSES / Ministère de la Transition écologique
- Disponible sur demande
Transparence
Fiches de données de sécurité (FDS)
FDS conforme article 31 REACH disponible sur simple demande pour chaque produit utilisé sur votre chantier.
Source : Règlement REACH UE 1907/2006
- Mesure tierce
Performance environnementale
Biodégradabilité 80-90 %
Nos formulations atteignent 80-90 % de biodégradabilité primaire en 28 jours selon norme OECD 301.
Source : Norme OECD 301 — Ready Biodegradability
Assurances professionnelles
- Souscrite
Assurance obligatoire
Responsabilité civile professionnelle
Couverture dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
Source : Compagnie spécialisée aéronefs sans équipage
- Souscrite
Assurance spécifique drone
Assurance aéronefs sans équipage
Couverture des dommages causés par les drones eux-mêmes : chute, défaillance technique, perte de contrôle. Plafond adapté.
Source : Assureur agréé aviation civile
- Réseau partenaires
Garantie tiers
Garantie décennale (sous-traitance partenaires)
Pour les travaux structurels exigeant garantie décennale, nous orientons vers nos partenaires couvreurs et ravaleurs assurés.
Source : Loi du 4 janvier 1978
Identité juridique et fiscale
- Active
Identité commerciale
Immatriculation RCS
Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Evry sous le SIREN 103 131 751.
Source : Greffe du Tribunal de Commerce
- Actif
Identité fiscale
Numéro de TVA intracommunautaire
FR 78 103 131 751 — assujetti TVA, applicable taux réduit 10 % pour travaux d'entretien logements de plus de 2 ans.
Source : DGFiP — Article 279-0 bis CGI
- Applicable aux salariés
Droit du travail
Convention collective applicable
Convention collective nationale des services à la propreté et entreprises de propreté (3043).
Source : Code du travail français
Protection des données
- Conformité intégrale
Conformité données personnelles
RGPD — Règlement européen 2016/679
Traitement des données conforme RGPD : finalité limitée, conservation 3 ans, droits d'accès/rectification/effacement exerçables.
Source : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Implémenté
Procédure standardisée
Consentement explicite
Aucune donnée n'est collectée sans case à cocher explicite. Pas de pré-cochage, pas de consentement implicite.
Source : Article 7 RGPD
- Confirmé
Souveraineté
Hébergement européen
Site hébergé sur infrastructure conforme avec serveurs en Europe (Vercel + Cloudflare CDN).
Source : Politique de confidentialité
Tous nos documents sont consultables
Attestation RC professionnelle, attestation aéronefs sans équipage, brevet télépilote, fiches de données de sécurité, conditions générales : tous les documents référencés ci-dessus sont fournis sur simple demande, sans condition.
Pour les syndics, assureurs, experts ou administrations nécessitant un dossier complet, nous transmettons un pack documentation conforme sous 24-48 h ouvrées.