Réglementation drone professionnel
Comprendre le cadre légal des drones professionnels en France et en Europe pour faire des choix éclairés.
La réglementation des drones professionnels en France a connu une évolution importante avec l'entrée en vigueur du règlement européen EASA 2019/947 (depuis 2021). Ce cadre harmonise les règles à l'échelle européenne et définit trois catégories d'opérations : Open (risque faible), Specific (risque modéré, le plus utilisé en nettoyage), et Certified (risque élevé, transport personnes). En France, la DGAC supervise l'application et délivre les certifications CATS (théoriques) et CATT (pratiques) aux télépilotes. Les opérateurs doivent souscrire une assurance RC professionnelle spécifique aéronefs sans équipage (généralement à hauteur de 1 à 2 M€). Pour les zones réglementées (P-23 Paris, proximité aéroports, sites sensibles défense), une déclaration préalable de vol est obligatoire (3-7 jours avant). Cette catégorie regroupe nos articles techniques sur le cadre légal, les certifications, les obligations d'assurance, les zones interdites, et les procédures à respecter.
Les points clés à retenir
- Cadre EASA 2019/947 + classification Open/Specific/Certified
- Certifications DGAC obligatoires : CATS (théorie) + CATT (pratique)
- Assurance RC pro aéronefs : 1 à 2 M€ minimum
- Zones réglementées : P-23 Paris, périmètres aéroports, sites Défense
- Déclaration préalable : 3-7 jours avant en zone restreinte
Sur le sujet réglementation
- Peut-on faire voler un drone à Paris ?
- Oui, avec déclaration préalable obligatoire. Paris intra-muros est en zone P-23. Notre télépilote dépose la déclaration 3-7 jours avant chaque vol auprès de la Préfecture de Police. Cette procédure est incluse dans nos prestations sans surcoût.
- Quelle assurance pour un nettoyage par drone ?
- Une RC professionnelle classique ne suffit pas : il faut une assurance spécifique aéronefs sans équipage, généralement 1 à 2 M€. AirClean est couvert à hauteur de 1,5 M€.
- Combien de temps prend l'autorisation de vol ?
- En zone Open (la majorité IDF hors Paris) : aucune autorisation préalable, vol immédiat possible. En zone Specific : déclaration 3-7 jours avant. En zone interdite (sites Défense, centrales nucléaires) : autorisation exceptionnelle.